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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ »

Entre Free hands fanzine ,
40 rue Giner de los rios – 33800 Bordeaux
représentée par Mme Bay-Rivetta Alexandra
en qualité de gérante,

dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site https://freehandsfanzine.fr/boutique/ de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits sous le nom Free Hands Fanzine à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet : https://freehandsfanzine.fr/

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

L’activité de la société est présentée et explicitée de même que la destination des produits -ces obligations sont imposées par l’art. L111-1 code conso.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Free Hands Fanzine :
– fanzines,
– sérigraphies numérotées et signées en édition limitée,
– stickers,
– badges
– et sacs en coton.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de Free Hands Fanzine qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Free Hands Fanzine à l’adresse suivante : https://freehandsfanzine.fr/conditions-generales-de-vente

Free Hands Fanzine s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Free Hands Fanzine constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sur le site https://www.freehandsfanzine.fr/ sont en euros (€), HT et représentent les prix définitifs des produits.
Le prix total de la commande comprend le prix des articles ainsi que le prix des frais de port et du conditionnement : enveloppes à bulles, enveloppes cartonnées format A5, A4, A3 et A2.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Free Hands Fanzine se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Paiement

Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via le site de Paypal ou par chèque.
Le dispositif Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l’environnement sécurisé de Paypal. Elles ne seront à aucun moment connues de Free Hands Fanzine.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
Le paiement par chèque est possible, la commande ne sera traitée qu’après son encaissement.

Article 6 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de Free Hands Fanzine. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de Free Hands Fanzines. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux (si cela n’est pas ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices constatés. Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l’accord préalable et écrit de Free Hands Fanzine. Il ne sera fait aucun remboursement pour les frais de retour.

Article 6bis : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Livraison

Toute commande ne sera traitée qu’à partir de la réception et l’acceptation du règlement. Les commandes sont expédiées du lundi au samedi. En cas de rupture de stock, le Client en est avisé. Le site Free Hands Fanzine utilise les services de La Poste pour l’expédition de ses colis. Les délais de livraison sont estimés à 48/72h. Cette estimation est donnée à titre indicatif. Aussi, elle est non contractuelle.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Aussi, Free Hands Fanzine ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison erronée, indiquée par le Client. En cas de livraison par Colissimo, le numéro de suivi sera communiqué au client par mail, si celui-ci en fait la demande. Free Hands Fanzine ne peut être tenu responsable des manquements liés aux modalités de livraison de La Poste. Toutes difficultés rencontrées dans le cadre de la livraison sont de la responsabilité exclusive de La Poste. Les frais de port sont définis selon le poids du colis et tiennent compte des frais d’envoi et d’emballage.
Le montant des frais de port est indiqué sur la page “panier” au moment de la commande.
Tout colis non livrable qui serait retourné par la Poste peut être retenu par Free Hands Fanzine.
Free Hands Fanzine se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.
Free Hands Fanzie s’engage à livrer la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande. Au delà de ces 30 jours, le Client pourra annuler sa Commande et se voir rembourser intégralement.

En validant le paiement de sa commande, le Client accepte sa commande.
Si un colis est égaré lors de l’acheminement par La Poste, nous attendrons que le colis soit déclaré “perdu” par la poste pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge.
Si le Client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Free Hands Fanzine, une participation aux frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement.
Aucune action ne pourra être engagée après l’expiration de ce délai.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Pour les paiements par chèque, le vendeur doit remplir son chèque à l'ordre de Rivetta Alexandra.

Article 10 : Délai de rétractation

 
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Free Hands Fanzine de la manière suivante : par mail à alexandrabay [at] icloud [dot] com. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les badges et stickers.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 11 : Réclamations

 
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation parfaitement motivée en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : alexandrabay[at]icloud[dot]com.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

 
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

 
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

 
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

 Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Free Hands Fanzine. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement Rivetta Alexandra, 40 rue Giner de los rios, 33800 Bordeaux, par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que google analytics.

Article 16 : Droit applicable

 Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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